Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site macollectioncuir.com (« Ma Collection Cuir »), exploité par Ahmed Smaili, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial ManHysia, 361 chemin des Charrettes, 34270 Claret, France, SIREN 503 033 235, immatriculé au Registre national des entreprises. Contact : contact@macollectioncuir.com – 07 74 91 08 77.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Ma Collection Cuir et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). En validant sa commande, le Client déclare les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Ma Collection Cuir propose des articles de maroquinerie en cuir véritable (sacs, sacoches, ceintures, portefeuilles, bagages). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, couleurs, délai de livraison indicatif) figurent sur sa fiche. Le cuir étant une matière naturelle, de légères variations de teinte, de grain ou de marques peuvent exister d’une pièce à l’autre ; elles font le caractère du cuir et ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard est offerte en France et dans l’Union européenne ; pour la Suisse et les autres pays, des frais de livraison de 9,99 € s’appliquent. Les frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ma Collection Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être perçus par le pays de destination et restent à la charge du Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client. Ma Collection Cuir se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée. Les données bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement et ne sont jamais accessibles à Ma Collection Cuir.

Article 7 – Livraison

Les zones desservies, les tarifs et les délais sont détaillés sur la page Livraison & retours. Les articles sont expédiés depuis les ateliers et entrepôts de nos partenaires. Le délai de livraison indicatif figure sur chaque fiche produit ; il est généralement compris entre 5 et 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique des produits. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@macollectioncuir.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour. Pour l’exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@macollectioncuir.com ou courrier) ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de cette décision, à l’adresse de retour qui lui est indiquée par e-mail. En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Ma Collection Cuir rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple, un article gravé à ses initiales).

Formulaire de rétractation

À l’attention de Ma Collection Cuir – Ahmed Smaili EI, 361 chemin des Charrettes, 34270 Claret, France – contact@macollectioncuir.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :

Article 9 – Produit abîmé, non conforme et garanties légales

Le retour est gratuit pour le Client lorsque le produit est arrivé abîmé, déchiré ou défectueux, ou lorsqu’il ne correspond pas à l’article commandé (modèle, couleur ou taille différents) : les frais de retour sont alors intégralement pris en charge par Ma Collection Cuir. Le Client en informe le service client dès réception, avec son numéro de commande et des photos ; il se voit proposer un remplacement ou un remboursement.

Tous nos produits bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte contact@macollectioncuir.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut. L’usure normale du cuir, sa patine et les dommages résultant d’un usage ou d’un entretien inadaptés ne constituent pas des défauts de conformité (voir notre guide d’entretien du cuir).

Article 10 – Responsabilité

Ma Collection Cuir ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client par e-mail à contact@macollectioncuir.com ou par téléphone au 07 74 91 08 77. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de nos services, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le droit commun.